Politique de confidentialité

Préambule

Le Cabinet Sammos Finance, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro SIRET 512 345 678 00012, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs du site hofsammos.media.

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques du cabinet concernant la collecte, l'utilisation et la protection des informations personnelles. Elle s'applique à l'ensemble des services proposés par le cabinet et à la navigation sur le présent site internet.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

Cabinet Sammos Finance SARL
47 rue des Entrepreneurs
75015 Paris
Email : [email protected]

Données collectées

Dans le cadre de notre activité et de la gestion de notre site internet, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

Données d'identification

Nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse postale, adresse email, numéro SIRET. Ces informations sont nécessaires pour vous identifier en tant que client ou prospect et vous fournir nos services.

Données professionnelles

Informations relatives à votre entreprise, chiffre d'affaires, nombre de salariés, secteur d'activité, documents comptables et fiscaux. Ces données sont indispensables à l'exécution de nos missions d'expertise comptable.

Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Ces informations sont collectées de manière anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site.

Finalités du traitement

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Exécution des missions comptables, fiscales et sociales confiées par nos clients
• Gestion de la relation client et suivi des dossiers
• Réponse aux demandes de renseignements et demandes de devis
• Respect des obligations légales et réglementaires de notre profession
• Amélioration de nos services et de notre site internet
• Envoi d'informations sur nos services, si vous y avez consenti

Base légale des traitements

Le traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à l'exécution de la lettre de mission et à la fourniture de nos services
• Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et déontologiques de notre profession
• Intérêts légitimes : amélioration de nos services, gestion de la relation client, sécurité de nos systèmes
• Consentement : envoi de communications commerciales, utilisation de certains cookies

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients : durée de la relation contractuelle puis 10 ans à compter de la fin de la mission, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux collaborateurs habilités du Cabinet Sammos Finance dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à :

• L'administration fiscale et les organismes sociaux dans le cadre de nos missions déclaratives
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, éditeurs de logiciels comptables) dans le respect de la réglementation
• Les autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, nous nous assurons que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle des accès par authentification
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel aux bonnes pratiques
• Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse du cabinet. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Cabinet Sammos Finance
47 rue des Entrepreneurs
75015 Paris
Email : [email protected]