Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2024
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet hofsammos.media (ci-après le "Site"), édité par le Cabinet Sammos Finance.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Mentions légales
Éditeur du Site
Cabinet Sammos Finance SARL
Capital social : 50 000 €
47 rue des Entrepreneurs
75015 Paris
SIRET : 512 345 678 00012
N° TVA intracommunautaire : FR 12 512345678
Email : [email protected]
Cabinet inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France.
Directeur de la publication
Philippe Durand, gérant du Cabinet Sammos Finance.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Le Cabinet Sammos Finance s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Le Cabinet Sammos Finance ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, structure, etc.) sont la propriété exclusive du Cabinet Sammos Finance ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Cabinet Sammos Finance.
L'utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Contenu du Site
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.
Bien que le Cabinet Sammos Finance s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
Le contenu du Site peut être modifié ou mis à jour à tout moment sans préavis.
Liens hypertextes
Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Cabinet Sammos Finance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.
Liens entrants
Tout site internet est autorisé à établir un lien vers le Site, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du Cabinet Sammos Finance et de ses services. L'établissement d'un lien ne saurait constituer une approbation du site concerné par le Cabinet Sammos Finance.
Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'interdit notamment de :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
- Collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
En cas de non-respect de ces dispositions, le Cabinet Sammos Finance se réserve le droit de bloquer l'accès au Site et d'engager toute action judiciaire appropriée.
Limitation de responsabilité
Le Cabinet Sammos Finance ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
- Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
- Des interruptions du Site, quelle qu'en soit la cause
La responsabilité du Cabinet Sammos Finance ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Protection des données personnelles
Le Cabinet Sammos Finance collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et notre page dédiée au RGPD.
Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Modification des CGU
Le Cabinet Sammos Finance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Dispositions diverses
Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Le fait pour le Cabinet Sammos Finance de ne pas exercer l'un des droits que lui confèrent les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Cabinet Sammos Finance
47 rue des Entrepreneurs
75015 Paris
Email : [email protected]