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Dernière mise à jour : janvier 2024

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Éditeur du Site

Cabinet Sammos Finance SARL
Capital social : 50 000 €
47 rue des Entrepreneurs
75015 Paris
SIRET : 512 345 678 00012
N° TVA intracommunautaire : FR 12 512345678
Email : [email protected]

Cabinet inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France.

Directeur de la publication

Philippe Durand, gérant du Cabinet Sammos Finance.

Hébergement

Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

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L'utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu du Site

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Le contenu du Site peut être modifié ou mis à jour à tout moment sans préavis.

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La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Le fait pour le Cabinet Sammos Finance de ne pas exercer l'un des droits que lui confèrent les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

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47 rue des Entrepreneurs
75015 Paris
Email : [email protected]

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